Article 1 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'EI Foyezheureuses et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de l'EI Foyezheureuses ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

Article 3 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l'EI Foyezheureuses implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'EI Foyezheureuses confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L'EI Foyezheureuses se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 bis : Délai de rétractation et remboursement

L’article L.121-20 du code de la consommation indique que l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par email, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Cependant, le délai de rétractation de quatorze (14) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ».

Par conséquent :

Les produits numériques en téléchargement ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible).

Article 6 : Livraison

Après confirmation de commande, l'EI Foyezheureuses s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur en lui fournissant un lien de téléchargement ou d'accès à un espace membre privé, et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par l'EI Foyezheureuses sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire sur le bon de commande.

Article 7 : Informations sur la société Foyezheureuses

L'EI Foyezheureuses est une entreprise de droit français.